Le tribunal central du district a rejeté la plainte des neuf agriculteurs contre l’entreprise Tnouva, leur refusant les parts de la société et les condamnant à payer des frais de justice d’un montant de 153 000 shekels.

Soyez le premier informé - Rejoignez notre page Facebook.

La longue bataille, qui dure depuis 2014, entre 74 membres du moshav, qui réclamaient des parts de Tnouva, est terminée. Le tribunal a rejeté la demande de 9 des 74 agriculteurs qui ont décidé de poursuivre leur action en justice contre l’entreprise, affirmant qu’ils leur vendaient des produits agricoles en privé et méritaient donc les parts de l’entreprise. De plus, des honoraires d’avocat d’un montant de 153 000 shekels leur ont été attribués, soit 17 000 shekels pour chaque demandeur.

Dans le procès, les agriculteurs ont fait valoir qu’ils vendaient les produits agricoles de l’entreprise à titre privé et qu’ils devraient recevoir des actions de Tnouva, comme d’autres partenaires de l’entreprise – kibboutzim et moshavim – ont reçu aux termes de l’accord de transfert de contrôle de l’entreprise à la société d’investissement britannique Apax Partners.

Les plaignants sont membres des moshavs: Kfar Uriyah, Pedaya, Petahya, Yashresh et Azaria. Ces moshavs étaient les partenaires et fournisseurs de Tnouva pendant des décennies, jusqu’à la fin des années 1980, et vendaient de manière organisée les produits agricoles de leurs agriculteurs à l’entreprise. Selon les plaignants, ils ont eux-mêmes vendu pendant de nombreuses années des produits agricoles directement à Tnouva, sans la participation du moshav, et Tnouva a déduit une partie du paiement des produits à titre de rémunération pour les actions de Tnouva. Selon eux, au final, ils n’ont pas reçu de parts et les sommes qui leur ont été perçues n’ont pas été remboursées.

Le juge Halit Silash a examiné les demandes des représentants de Moshavniki et de Tnouva et a décidé que la demande devait être rejetée à la fois en raison du délai de prescription et du fond.

Le juge a statué que: «ce sont des gens de la terre et du travail qui ne comprennent pas la loi et exigent une compensation importante basée sur une base de preuves très fragile». La décision indique également que les coûts de la société Tnouva pour le procès s’élevaient à 1,25 million de shekels.

 

Je rappelle à tous les lecteurs qu’il y a trois sites liés à la société d'informations de défense d'Israel de la société reconnue Alyaexpress-News 1) Le site Infos Israel News avec le lien Telegram à partager : Lien Telegram à partager : https://t.me/infoisraelnews Lien du site Infos Israel à partager : https://infos-israel.news/
  2) Le site RAK BE ISRAEL pour les infos liées à toutes les bonnes nouvelles en Israel, pas forcément que la guerre et les attentats, mais aussi les nouvelles decouvertes technologiques, medicales, écologiques, ...et les bons conseils pour nos olim de France ! Lien du site Rak Be Israel à partager : https://rakbeisrael.buzz/
  3) Le site CQVC est plus dans la recherche, les analyses, et les preuves que l'Autorité palestinienne n'a jamais vraiment existé...de quoi vous defendre sur les groupes anti-sionistes, à mort les fakes news ! Lien du site à partager : https://cqvc.online/
  4) Rendez vous aussi sur le site de la société Alyaexpress-News qui réunit les infos de tous nos sites en même temps : Lien du site à partager : https://alyaexpress-news.com/
  5) Et le site Ougasheli pour ceux qui aiment la pâtisserie et la cuisine juive , des recettes qui sont illustrées et expliquées par Sabrina qui est une amoureuse de la bonne cuisine et la pâtisserie fine … Lien du site à partager : https://ougasheli.com/
  6) N'oubliez pas de faire votre shopping sioniste sur Israel Chrono : produits de la mer morte, produits judaïques, cadeaux Bar et Bat Mitsva .....et plein de nouveaux produits chaque jour à des prix imbattables ! Lien du site à partager : https://israelchrono.com/
  7 ) Cependant nous pensons aussi à nos lecteurs qui veulent se faire connaitre et qui auront la possibilité sur ce groupe d'Alya de 3600 personnes dont nous sommes administrateurs de poster un lien pour votre publicité afin de vous aider dans votre parnassa et votre alya ( les liens des groupes télégram sont interdits) Lien du groupe Alya sans langue de bois : https://www.facebook.com/groups/746330378765450 Partagez nos liens , c'est la seule chose que nous vous demandons en retour, nous ne demandons pas d'argent , pas de conditions , juste partager !