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L’invasion russe de l’Ukraine : aspects juridiques

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L’invasion russe de l’Ukraine : aspects juridiques

L’invasion russe de l’Ukraine est l’action belligérante la plus étendue entre les États depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’invasion constitue une violation sans équivoque et flagrante de l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies, qui interdit aux États d’utiliser ou de menacer d’utiliser la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.

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Poutine a tenté de justifier l’invasion en se fondant sur l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui reconnaît le « droit inhérent » d’un État à recourir à la force en cas de légitime défense en réponse à une attaque armée. De toute évidence, il n’y a aucune base factuelle à l’affirmation selon laquelle la Russie était sous une menace concrète, ce qui pourrait justifier une allégation de « légitime défense ».

De plus, l’usage de la force en cas de légitime défense est soumis aux principes de nécessité, c’est-à-dire l’absence d’un moyen non violent d’éliminer la menace, et de proportionnalité, c’est-à-dire que la force utilisée ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour faire face à la menace. L’action russe ne respecte manifestement pas ces principes. En outre, de nombreux rapports font état de crimes de guerre commis par les forces russes, tels que des attaques délibérées contre des civils, un recours disproportionné à la force et l’utilisation d’armes prohibées.

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