Le tribunal central du district a rejeté la plainte des neuf agriculteurs contre l’entreprise Tnouva, leur refusant les parts de la société et les condamnant à payer des frais de justice d’un montant de 153 000 shekels.
ABONNEZ VOUS A NOTRE NEWSLETTERLa longue bataille, qui dure depuis 2014, entre 74 membres du moshav, qui réclamaient des parts de Tnouva, est terminée. Le tribunal a rejeté la demande de 9 des 74 agriculteurs qui ont décidé de poursuivre leur action en justice contre l’entreprise, affirmant qu’ils leur vendaient des produits agricoles en privé et méritaient donc les parts de l’entreprise. De plus, des honoraires d’avocat d’un montant de 153 000 shekels leur ont été attribués, soit 17 000 shekels pour chaque demandeur.
Dans le procès, les agriculteurs ont fait valoir qu’ils vendaient les produits agricoles de l’entreprise à titre privé et qu’ils devraient recevoir des actions de Tnouva, comme d’autres partenaires de l’entreprise – kibboutzim et moshavim – ont reçu aux termes de l’accord de transfert de contrôle de l’entreprise à la société d’investissement britannique Apax Partners.
Les plaignants sont membres des moshavs: Kfar Uriyah, Pedaya, Petahya, Yashresh et Azaria. Ces moshavs étaient les partenaires et fournisseurs de Tnouva pendant des décennies, jusqu’à la fin des années 1980, et vendaient de manière organisée les produits agricoles de leurs agriculteurs à l’entreprise. Selon les plaignants, ils ont eux-mêmes vendu pendant de nombreuses années des produits agricoles directement à Tnouva, sans la participation du moshav, et Tnouva a déduit une partie du paiement des produits à titre de rémunération pour les actions de Tnouva. Selon eux, au final, ils n’ont pas reçu de parts et les sommes qui leur ont été perçues n’ont pas été remboursées.
Le juge Halit Silash a examiné les demandes des représentants de Moshavniki et de Tnouva et a décidé que la demande devait être rejetée à la fois en raison du délai de prescription et du fond.
Le juge a statué que: «ce sont des gens de la terre et du travail qui ne comprennent pas la loi et exigent une compensation importante basée sur une base de preuves très fragile». La décision indique également que les coûts de la société Tnouva pour le procès s’élevaient à 1,25 million de shekels.
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